Vous désirez acheter ou vendre une voiture d'occasion ? Pour formaliser la transaction, certains documents sont nécessaires. La plus importante est le certificat cession véhicule. Durant la destruction ou la vente des véhicules terrestres à moteur, le certificat de cession est vraiment indispensable. Il est aussi nécessaire à l'acheteur.
Qu'est-ce que le certificat de cession d’un véhicule ?
Un certificat de cession contient un certain nombre d'informations qui permettent d'identifier l'ancien propriétaire d'un véhicule concerné comme : le nom, le prénom, l’adresse, le numéro SIREN et le cas échéant. Le fichier contient également les informations relatives au véhicule tels que : le numéro d'immatriculation, la date de mise en service, le type de véhicule, la dénomination commerciale du véhicule, la puissance du véhicule, et d’autres encore. Le certificat de cession comporte également des informations sur l'acquéreur comme son nom, son prénom, son adresse, mais aussi la raison sociale en cas de besoin, et aussi d’autres. Et certaines informations sont liées au contrat de vente : la cession ou la destruction, la date et heure du contrat de vente. Pour plus d'informations, veuillez visiter ce site : nouvellecartegrise.fr
Comment faire pour obtenir et remplir le formulaire de vente de véhicule d’occasion ?
Pour obtenir une attestation de vente d'une voiture d'occasion, il vous suffit de la télécharger sur un site du service public. Il appartient évidemment au vendeur de remplir le document, qui doit être fait en 2 exemplaires : l'exemplaire numéro 1 est toujours entre les mains du vendeur. L'exemplaire numéro 2 est remis à l'acquéreur. En raison de la dématérialisation du processus d'enregistrement, la préfecture a été déchargée de cette tâche. Pour être efficace, ce certificat de vente doit être rempli avec soin. De plus, vous devez se renseigner correctement sur les informations requises dans ce formulaire : informations détaillées du vendeur et de l'acheteur, son nom, son prénom, son adresse, et l’identification du véhicule, le numéro d'immatriculation et d'identification, la date de première immatriculation, la marque, le type, le genre, la dénomination commerciale, et le kilométrage. La date et l'heure. Aussi, n'oubliez pas de cocher les cases correspondant à votre situation, particulièrement en ce qui concerne la livraison et la réception des certificats de non-gage. Il est important que les acheteurs et les vendeurs doivent remplir le certificat de cession. En fait, il permet de prouver qu’un véhicule a été vraiment vendu et que l'ancien propriétaire n'a plus aucun droit. Si l'acheteur commet un délit contre ce véhicule dont il n'assume plus la responsabilité légale, cela lui donnera également la possibilité de refuser toute responsabilité. De plus, il permet également à l'acheteur d'avoir tous les droits sur un véhicule qu'il a acheté, mais aussi d'éviter toute fraude. Plus important encore, il ne peut être immatriculé que quand le véhicule à son propre nom après la cession déclarée. Il ne pourra pas obtenir une nouvelle carte grise sans un certificat justificatif de vente de la voiture d'occasion. Par conséquent, il est très important de réclamer au vendeur au moment d’une transaction.
Télécharger le certificat de cession de votre véhicule
Vous souhaitez faire un téléchargement direct du certificat de déclaration de cession de votre véhicule ? Vous pouvez tout de suite l'obtenir en un clic sur un site ou cliquez sur télécharger certificat de cession et télécharger l'attestation de transfert. Ce dernier lien vous permettra de trouver immédiatement les exemplaires dont vous avez besoin. Un certificat de cession peut être téléchargé gratuitement sur Internet. Ensuite, vous êtes responsable de l'imprimer. Un Formulaire de déclaration de transfert ou élimination peut être téléchargé sur Internet, mais aussi imprimée et remplie manuellement. Il peut également être pré-rempli en ligne, ou l’imprimer puis signer. Le certificat cession véhicule est rempli par un vendeur et puis signer par les deux parties. Le premier exemplaire est bien destiné à l'acheteur et à l'autre au vendeur. Ce vendeur doit fournir une copie lors de la demande en ligne des documents d'immatriculation du véhicule.
Pourquoi le certificat de cession est-il fait en deux exemplaires et où l’envoyer ?
Depuis 2017, le formulaire cerfa remplace l’ancien formulaire. La principale différence est que ce formulaire est maintenant en 2 exemplaires au lieu de 3. Un premier exemplaire est pour le propriétaire précédent, et l'ancien exemplaire est pour le nouveau propriétaire. En fait, plus aucun exemplaire ne peut être envoyé à la préfecture ou à d'autres agences. Cela se fera automatiquement lorsque le nouveau propriétaire demandera sa carte grise auprès d’une agence. Il est à noter que si un véhicule est vendu par un concessionnaire, le concessionnaire doit également remplir un certificat de cession d’un véhicule en tant qu'un ancien propriétaire. De la même façon, s’il existe plusieurs cotitulaires, chacun doit signer ce document. Vos documents ont été précédemment envoyés par courrier recommandé ou envoyés directement à la préfecture. Ce n'est plus possible de le faire maintenant. Tout se fait entièrement en ligne : l'ancien propriétaire doit transmettre ce dossier par voie électronique dans les 15 jours suivant la vente de son véhicule. Il peut également le faire par l’aide des professionnels de l'automobile qui va servir d’intermédiaire entre eux.