Le conseil de prudhommes reste une solution idéale pour ceux qui ont des problèmes avec leurs employeurs. Bien évidemment, quel que soit le litige concernant votre vie professionnelle, le conseil de prudhommes peut intervenir afin de trouver un point d’attente avec votre employeur. Découvrez dans cet article dans quel cas de licenciements faire appel au conseil de prudhommes.
Conseil de prud hommes, de quoi il s’agit ?
Le conseil de prud hommes est une juridiction dans le cadre ou dans le secteur du droit de travail traitant les problèmes des salariés et des employés. Plus précisément, il s’agit particulièrement d’un droit occupant le traitement des conflits existant entre les salariés et leurs employeurs qui sont fréquemment provoqués par le non-respect du contrat de travail par les deux camps. C’est-à-dire, le conseil de prud hommes s’applique que ce soit pour l’assureur ou pour l’employé. En général, ce conseil n’intervient que pour les entreprises et les sociétés privées. Il entre en jeu quel que soit le type de contrat concerné, comme par exemple les contrats à durée déterminée ou CDD, les contrats à durée indéterminée ou CDI, les contrats de mission, les périodes d’essai, etc. Le but principal de ce conseil est de trouver un accord et de maintenir l’ordre ainsi que la justice entre les employés et leurs employeurs. Il s’agit donc d’une aide pour les salariés qui ont des problèmes avec leurs employeurs ou avec les représentants de leurs employeurs. Les juges occupant ce problème peuvent par exemple intervenir lors d’un problème de payement de salaire, c’est-à-dire, les employés ne respectent pas les salaires minimums des employés ou ne versent plus des salaires aux employés. En outre, ils peuvent également intervenir lorsque la durée de travail n’est pas respectée ou ne conforme pas au contrat signé par le salarié. Il en est de même pour les périodes de repos et les congés non-conforme au contrat du travail. Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.saisirprudhommes.com.
Quand recourir au conseil de prud hommes ?
Il est à savoir que le délai pour faire appel au conseil de prud hommes varie en fonction du type de problème que vous rencontrez avec votre employeur et de votre situation professionnelle. Tout d’abord, sachez qu’après une différence ou un litige avec l’employeur, le délai donné au salarié pour réagir ou pour contester est de deux ans. Ce délai débute lorsque l’employé commence à rendre compte de la situation et l’acte de l’employeur. Si cela concerne par exemple un licenciement provoqué par ce dernier, le délai peut varier de trois à dix ans comptés après que le salarié ait été prévenu de la rupture du contrat, notamment après qu’il a reçu la lettre de licenciement venant de l’employeur. D’autre part, si la différence ou le litige concerne un licenciement avec motif personnel tel qu’une faute professionnelle, la durée donnée est d’environ trois mois après le licenciement du salarié. De ce fait, comme toute juridiction du droit, il existe parfois des exceptions. Le délai donné au salarié suite au litige est par exemple trois ans pour un problème concernant le salaire ou dans d’autres cas comme le non-respect des heures supplémentaires. En outre, il faut savoir que si l’employé ne réagit pas ou ne saisit pas le prudhomme dans le temps, l’affaire sera instantanément interrompue ou suspendu jusqu’à ce que le conseil du tribunal soit saisi. Ainsi, le salarié est donc tenu de suivre les processus de la saisine en faisant appel au conseil de prud hommes rapidement.
Quels sont les dossiers à fournir ?
Quel que soit le problème que vous souhaitez régler devant le conseil de prudhommes, il est indispensable de disposer de toutes les preuves et de toutes les informations qui vont servir à valider votre requête. Il s’agit en général de vos informations personnelles telles que votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre adresse et votre nationalité. D’autre part, il est aussi obligatoire de fournir les informations concernant le défendeur. Plus précisément, les informations concernant le siège social et la dénomination de l’employeur ou de la personne morale concernée. Vous devez également mentionner le motif de votre demande, l’objectif et la prétention que vous réclamez, c’est-à-dire le montant que vous souhaitez obtenir. Ce sont ces informations que vous devez envoyer au conseil de prudhomme et qui vont vous servir comme un appui pour votre demande de saisine. En outre, il est impérativement recommandé de bien analysé les preuves ainsi que les informations que vous allez fournir au conseil de prudhommes afin d’avoir des arguments réels, valables et recevables quand vous serez devant le juge du conseil. Ainsi, si vous gagnez, vous aurez un dédommagement de licenciement décidé par le conseil de prudhommes en fonction de la situation. Enfin, il existe également un autre moyen de régler cette différence sans faire appel au conseil de prudhommes. Certainement, vous pouvez procéder à l’approche à l’amiable en faisant appel à votre avocat.
Passer par internet pour la saisine
Actuellement, il est possible d’effectuer une saisine sur internet. En effet, il suffit de contacter les sites spécialisés dans ce domaine et procéder à votre demande. Contrairement aux procédures habituelles qui demandent énormément de temps, en ligne, tout peut se faire même si vous reposez tranquillement dans votre domicile. D’ailleurs, en recourant aux sites spécialisés en ligne, les procédures de la saisine sont beaucoup plus rapides et plus simples puisque vous devez simplement remplir quelques cases de formulaire. Il s’agit de votre nom, de votre identité, de vos coordonnées téléphoniques et électroniques ainsi que le secteur d’activité dans lequel le problème a lieu. De ce fait, les procédures et la demande ne prennent que quelques minutes ce qui vous permettra de gagner du temps précieux. D’autre part, l’avantage de faire de la saisine sur internet est de pouvoir effectuer sa demande selon sa disponibilité. Bien sûr, ces sites sont à votre disposition quand vous voulez et où que vous soyez.